Conditions Générales d’Utilisation

Ci-dessous les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site créé et édité par Dimitri Tonnaire (LinkedIn) – hébergé par Infomaniak ;

pour :

Société LES DIVINES COMMUNICATION
Affaire personnelle hébergée au RCS de Lyon sous le SIRET 899 394 266 / SIREN 89939426600014
Siège de l’entreprise : 29 r Chantemerle, 69360 SEREZIN-DU-RHONE
Activité : 7021Z (Code NAF: communication d’entreprises, relations publiques (agences))
Effectif au 01/01/2021 : 0 salariés.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61899394266

n°RCS : 899 394 266 RCS Lyon
Dénomination : SAS CHARLOTTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Nom commercial : LES DIVINES COMMUNICATION
Administration : Président : FERRANDINI Sophie Charlotte Nicole nom d’usage : FERRANDINI. Directeur général : CIOE Aurélie Charlotte nom d’usage : MOREL-FOURRIER
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 29 Rue Chantemerle 69360 Sérézin-du-Rhône
Etablissement(s) : Activité : Conseils en stratégie marketing, communication et organisation d’évènements.
Date de début d’activité : 16 avril 2021
BODACC A n° 20210102 du 27 mai 2021

Mentions légales / CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d’utilisation du site internet wwww.lesdivines-communication.com.

Les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d’utilisation et d’engagement. L’utilisation des informations et services proposés par le site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de non acceptation des CGU du site, il sera demandé à l’utilisateur de renoncer à toute utilisation du site.

Il appartient à l’internaute de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisations disponible à l’adresse suivante : https://www.lesdivines-communication.com/cgu/ .

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Cependant, les coûts résultants de cet accès qui seraient liés à la connexion internet, à la bande passante, aux logiciels utilisés, aux abonnements internet ou mobile sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

1/ Identification

Informations sur l’hébergeur

Le Site est hébergé par Infomaniak.

Conformément aux dispositions de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur dispose des coordonnées du gestionnaire du site, membre de l’Administration du Site.

2/ Objet du site

www.lesdivines-communication.com propose divers contenus en rapport avec l’activité commerciale de la société LES DIVINES COMMUNICATION, affaire personnelle artisan hébergée au RCS de Lyon 69000 sous le SIRET … :

  • Nature de l’activité, photographies et infographies liées ;
  • Services proposés
  • Données, formulaires de contact ;
  • Avis recueillis par les clients.

3/ Utilisation des services

Dans le cadre du bon fonctionnement du site www.lesdivines-communication.com, l’utilisateur du module de Contact du site pourra recevoir des messages par email de la part de www.lesdivines-communication.com. Ces messages auront pour objet de simplifier la prise en main du site, mais également d’améliorer la qualité du service proposé aux internautes (alertes, améliorations du service, nouveautés, suggestions…). Cette inscription est gratuite mais automatiquement effectuée via l’utilisation du module Contact du site www.lesdivines-communication.com.

4/ Utilisation du contenu de www.lesdivines-communication.com

Toute reproduction des informations, éléments graphiques du site www.lesdivines-communication.com est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société LES DIVINES COMMUNICATION.

Le contenu du site www.lesdivines-communication.com est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments contenus dans les différentes parties du site est strictement interdite et sera constitutive d’un délit de contrefaçon susceptible de poursuites pénales ou civiles.

Sauf mention contraire, LES DIVINES COMMUNICATION certifie être le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’intégralité des éléments présents sur le site : nom de domaine, structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, etc.

5/ Dégagement de responsabilité

Toute consultation et utilisation des informations et services disponibles gratuits ou payants sur le site www.lesdivines-communication.com nécessite votre acceptation complète aux présentes CGU.

LES DIVINES COMMUNICATION tout comme l’auteur du site ne sont ni les auteurs, ni les éditeurs des propos tenus dans les commentaires utilisateurs. Conformément aux dispositions de l’article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, LES DIVINES COMMUNICATION et l’auteur du site ne sont pas tenus de contrôler et de surveiller le service de commentaires.

En outre, l’auteur du site ainsi que tous les éditeurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire qui serait injurieux, diffamatoire, xénophobe, pornographique, homophobe, sexiste, incitatif à la haine, à la violence ou au suicide ou en général tout commentaire contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

La responsabilité de la société LES DIVINES COMMUNICATION ou de l’un de ses partenaires ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes CGU.

6/ Limitation de responsabilité

LES DIVINES COMMUNICATION et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu‘il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d‘utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bogues logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d‘un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.

7/ Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs déclarent avoir la capacité de consulter les informations et d’utiliser les services proposés sur le site www.lesdivines-communication.com.

Les utilisateurs mineurs du site www.lesdivines-communication.com déclarent notamment disposer de toutes les autorisations parentales ou des personnes détenant l’autorité parentale pour consulter le site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur agirait pour le compte et au nom d’un employeur ou d’une société, il certifie disposer de toutes les autorisations nécessaires pour consulter et utiliser les services du site.

8/ Compétences des tribunaux

Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l’accord entre LES DIVINES COMMUNICATION et vous sur les conditions d’utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste des CGU continuera néanmoins à s’appliquer. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Lyon.

9/ Hyperliens

Le site contient des hyperliens vers d’autres sites liés à LES DIVINES COMMUNICATION ainsi qu’à d’autres sites indépendants. LES DIVINES COMMUNICATION  n’est pas responsable du contenu de ces sites indépendants et ne fait pas siens ou n’approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.

10/ Données personnelles

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à :

LES DIVINES COMMUNICATION – 29 rue Chantemerle – 69630 Sérézin du Rhône, FRANCE
Ou par mail à l’adresse éléctronique suivante: contact@lesdivines-communication.com.

12/ Modifications et consentement

LES DIVINES COMMUNICATION se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire des changements à tout moment, sans information préalable ou obligation, concernant les informations contenues dans le site. En entrant sur le site, vous reconnaissez et acceptez que vous serez soumis à ce type de modifications. De la même façon vous devrez périodiquement consulter cette page pour vous assurer des termes et conditions en vigueur. Toute demande ayant trait au consentement ou à l’approbation selon ces termes et conditions et toute autre demande concernant le site doit être faite auprès du webmaster sur la page de contact.

13/ Mentions diverses de Copyright

Copyrights Photos : Canva, Sophie Ferrandini, Aurélie Ciao, LES DIVINES COMMUNICATION


Fin des CGU.